Conditions générales
Ces conditions s’appliquent aux services de Jelte Thoné — Catering de Huiskamer si elles sont communiquées et acceptées avant la conclusion du contrat. Les accords individuels prévalent.
Jelte Thoné — Catering de HuiskamerProosterbosstraat 140, 3630 Maasmechelen, Belgique
BE 0727.407.057info@cateringdehuiskamer.be
Contrat et accords
Une demande via le site n’est pas une réservation. La réservation est confirmée lorsque les deux parties acceptent le devis ou les accords consignés par écrit. Ces accords déterminent le service, la date, le lieu, le nombre de convives et le prix. Les deux parties les respectent.
Devis et exécution
Le devis précise le menu ou la formule, le service et le matériel inclus, les éventuels frais de déplacement et sa durée de validité. Le nombre définitif de convives et le délai pour le communiquer sont convenus par écrit. Un acompte n’est dû que si son montant et son échéance ont été acceptés à l’avance. Les disponibilités affichées sur le site ne bloquent aucune date.
Prix, facture et paiement
Le prix total, la TVA, les éventuels frais supplémentaires et le délai de paiement sont convenus à l’avance. La facture respecte ces accords et est payable dans le délai convenu. Tout nouveau coût ou modification nécessite l’accord préalable des deux parties. Une facture ne modifie pas unilatéralement le contrat. En cas de retard de paiement d’un consommateur, le premier rappel gratuit obligatoire et le délai légal d’au moins 14 jours calendaires s’appliquent. Ces conditions n’instaurent aucune indemnité forfaitaire ni intérêt de retard contractuel.
Menu, allergènes et lieu
Discutez des besoins alimentaires et des allergènes avec Jelte avant d’accepter le devis, sans transmettre de dossiers médicaux ni de données de santé identifiables de convives via le formulaire du site. Jelte fournit les informations sur les allergènes et discute des possibilités. Un environnement sans allergènes n’est pas automatiquement garanti. Le remplacement de plats convenus ou la modification du service sont discutés et acceptés à l’avance. L’accès, l’espace de travail, les équipements, le matériel et le rangement sont précisés dans le devis.
Modification et annulation
Les modifications et annulations sont communiquées par écrit. Les éventuels frais ne s’appliquent que s’ils ont été convenus à l’avance et sont légalement autorisés. À défaut, les règles légales s’appliquent. Les prestations de traiteur à une date ou période convenue ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de 14 jours. Les autres droits légaux restent applicables.
Empêchement et force majeure
La partie qui ne peut respecter les accords en informe l’autre dès que possible. Les parties discutent d’une solution adaptée, comme une nouvelle date. Un chef remplaçant ou un service modifié nécessite l’accord du client. Les règles légales s’appliquent à la force majeure ; les sommes payées pour des prestations non exécutées sont réglées selon ces règles. Une annulation par Jelte ne lui donne pas automatiquement le droit de conserver un acompte.
Exécution et réclamations
Jelte exécute le service selon les accords confirmés. Le client fournit les informations nécessaires à temps et assure les accès et équipements convenus. Adressez vos réclamations à l’e-mail ci-dessus pour permettre à Jelte de chercher une solution. Cela ne limite pas vos droits légaux.
Responsabilité
Chaque partie est responsable selon les règles légales. Ces conditions n’excluent aucune responsabilité pour faute intentionnelle, faute lourde, atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ou inexécution des obligations essentielles. Les droits légaux impératifs restent pleinement applicables.
Droit applicable
Le droit belge s’applique. Les droits impératifs des consommateurs, y compris ceux de leur pays de résidence habituelle, restent applicables. Les litiges relèvent des juridictions légalement compétentes ; ces conditions n’imposent pas aux consommateurs de saisir exclusivement les tribunaux de l’arrondissement de Jelte. Une nouvelle version en ligne ne modifie pas un contrat déjà conclu.